Conditions générales de location client

 

Conditions générales de location :
Applicable aux réservations effectuées après le 15 février 2025.

Koaloft

La marque Koaloft, sous l’exploitation de la société civile PRIGOLO de droits français au capital de 1 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Lorient sous le numéro 844 329 201, dont le siège est situé 19 rue de clisson, 56100, Lorient, dont le numéro de TVA est FR37844329201, exploite un site internet consultable à l’adresse https:www.koaloft.com (ci-après le “Site”, “Plateforme”) proposant aux voyageurs (ci-après les “Locataires”, “Voyageurs”, ou les “Clients”) la location saisonnière de biens meublés de standing (ci-après la “Location courte durée”, “Bien”, “Location saisonnière” ou la “Prestation).

 

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après les “CGL”) définissent les conditions de réservation de la Location et des Services de biens immobiliers par le client auprès de Koaloft via la plateforme www.koaloft.com .

 

• Définitions

 

Plateforme ou Site : Le site internet permettant au Locataire de réserver des biens immobiliers appartenant à la Société Civile PRIGOLO.

Koaloft : désigne la marque vendant au Locataire un séjour dans le Bien sélectionné par le Client sur la Plateforme ;

SC PRIGOLO : désigne l’entité morale propriétaire des biens proposant ses logements à la location via la Plateforme et permettant l’exploitation de la marque Koaloft ; 

Bien immobilier : Désigne un studio, un appartement, une maison, une villa meublé, habilité à la location touristique et sélectionné par Koaloft pour être proposé à la location à des Locataires pour une durée déterminée, d’une nuit minimum, à la journée, à la semaine ou au mois, sans possibilité d’y élire domicile, conformément à l’article D. 324-1 du Code du Tourisme, dans le cadre d’une location courte durée et saisonnière ;

Locataire ou Voyageur : Désigne une personne physique ou morale effectuant une Réservation et bénéficiant de la location du Bien auprès de Koaloft via le Site.

Circonstances exceptionnelles et inévitables : Désigne une situation indépendante de la volonté de la partie qui l’invoque, dont les effets n’auraient pu être évités malgré toutes les précautions raisonnables prises. Cela inclut, sans s’y limiter : conflits armés, actes de terrorisme, émeutes, révolutions, épidémies, pandémies, décisions gouvernementales limitant les déplacements ou l’hébergement, catastrophes nucléaires, biologiques ou chimiques, ainsi que des phénomènes naturels extrêmes tels que cyclones, tremblements de terre, tsunamis, tornades ou tempêtes de sable.

Conditions Particulières : Désigne les conditions spécifiques applicables à certains services disponibles sur la Plateforme, notamment celles décrites dans les descriptifs des biens et celles convenues entre le client et la Plateforme.

Confirmation : Désigne la page atteinte suite à la sélection et à la validation du paiement par le Locataire formalisant l’accord entre le Locataire et la Plateforme aboutissant à la conclusion d’un contrat pour la location d’un Bien aux dates et avec les services sélectionnées.

Contrat : Désigne l’accord de location conclu entre le client et la Plateforme après confirmation et paiement de la réservation.

Description : Désigne les caractéristiques détaillées du Bien publiées sur la Plateforme, ainsi que celles des éventuels services associés.

Location : Désigne le séjour dans un Bien mis à disposition d’un client de passage pour une durée limitée, dans un cadre non résidentiel, conformément à l’article L. 324-1-1 du Code du Tourisme.

Produits : Désigne la location du Bien et les éventuels services associés fournis par la Plateforme.

Services : Désigne les prestations complémentaires à la location du Bien proposées aux clients, y compris les services de conciergerie, soumis à des conditions spécifiques propres à chaque prestataire.

Réservation : Désigne l’action entreprise par le client lorsqu’il confirme une demande de séjour dans un Bien pour une période définie.

• Portée des CGL

Les présentes CGL sont portées à la connaissance du Client préalablement à toute conclusion d’un Contrat. Elles s’appliquent au Client ainsi qu’aux autres participants inscrits et viennent compléter l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme. Elles sont complétées par les Descriptifs des Biens et, le cas échéant, par les Conditions Particulières qui prévalent sur les CGL en cas de contradiction. Ces informations seront intégralement communiquées lors du processus de Réservation avant la Confirmation par le Client.

En confirmant sa réservation, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes CGL ainsi que des Descriptifs détaillant la Prestation choisie. L’acceptation des CGL est une condition indispensable pour finaliser une réservation. En cas de refus, la réservation ne pourra être validée. Les Produits proposés par la Plateforme via son service de Conciergerie sont soumis aux conditions spécifiques propres à chaque prestataire et ne relèvent pas du champ d’application des présentes CGL.

• Présentation

Koaloft offre un service de location de biens meublés (studio, lofts, appartements, villas, maisons) dans le cadre de séjours pour déplacements professionnels ou vacances pour des Locataires de passage n’y élisant pas domicile et dont le séjour est à la journée, à la semaine ou au mois, conformément à l’article L.324-1-1 du Code du Tourisme.

Ayant des exigences de Prestation, Koaloft a classé ses Biens subjectivement selon le niveau de gamme et de confort proposé dans ses Services figurant dans le Descriptif disponible sur la Plateforme. 

• Processus de réservation

4. 1. Via la Plateforme, le Locataire effectue ses recherches et sélectionne un ou plusieurs Biens selon ses besoins de séjour. À sa guise, le Locataire peut échanger avec l’un des membres de l’équipe Koaloft pour obtenir plus d’informations et être accompagné. 

Une fois le Bien sélectionné aux bonnes dates, le Voyageur peut ajouter des Services complémentaires proposés via le Site ainsi que remplir le champ de ses informations personnelles. Le Locataire atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises, un Conseiller peut à tout moment demander la vérification de l’identité du voyageur par l’envoi de sa carte d’identité.  

4. 2. La Réservation est possible uniquement à travers le Site et confirmée immédiatement. Le Locataire est invité à prendre connaissance et à valider les CGL en cliquant sur “J’ai pris connaissance et accepte les conditions générales de location*” avant de valider sa Réservation. Ce contenu est accessible en continu sur la Plateforme.
5. 3. Une fois confirmé, le Locataire est redirigé vers une page de Confirmation de la Réservation et reçoit ensuite par mail une Confirmation de Réservation avec les détails du Bien.
6. 4. Trois jours avant son arrivée, le Locataire reçoit par mail les instructions relatives à son séjour, y compris les horaires d’entrée et de sortie, ainsi que toute information complémentaire nécessaire à une installation sereine.

4.5 Les réservations de dernières minutes sont accessibles jusque 21h30 le jour même, vous recevrez les codes d’accès dans les plus brefs délais suite à votre réservation. 

• Tarification et Paiement

5. 1. Le prix de la location est indiqué en euros sur la Plateforme et inclut les frais de ménage et Services indiqués dans le Descriptif du Bien. Au montant total de la réservation est ajoutée la taxe de séjour à 5% calculée exclusivement sur la base du tarif des nuitées cumulées pour ensuite être reversée aux collectivités locales.

Le prix comprend le coût de la location du Bien ainsi que les services de nettoyage standard réalisés avant l’arrivée et après le départ du Client. Ce tarif inclut également, sauf mention contraire, les charges courantes liées à l’usage du Bien, notamment l’eau, le gaz, l’électricité, le chauffage, l’accès à Internet via le Wi-Fi et l’abonnement à la plateforme Molotov pour accéder et visualiser toutes les chaînes de la télévision.

5. 2. Le montant de la réservation est à payer au comptant, au moment de la réservation. 

 

5. 3. Le paiement s’effectue directement sur la Plateforme grâce à l’outil de paiement sécurisé stripe.

 

5. 4. En cas d’annulation par le Locataire ou le Propriétaire, les modalités de remboursement applicables sont précisées dans les conditions d’annulation “Article 8” et présentes dans les mentions sur la plateforme au moment de la réservation. 

 

5. 5 Toute dégradation constatée au moment du départ, nécessitant un nettoyage approfondi ou des réparations au-delà du service standard prévu, pourra donner lieu à des frais supplémentaires facturés sous 14 jours au Client. 

 

• Modification d’une réservation par le Voyageur

 

Dans le cas où le Voyageur souhaite effectuer des modifications sur sa Réservation, il est prié d’informer l’équipe Koaloft par mail ou téléphone dans les plus brefs délais. Selon les prix de base à la nuitée des nouvelles dates souhaitées, le Voyageur devra régler la différence des frais engendrés par sa demande.

• Obligations des Parties

Propriétaire : S’engage à fournir un Bien conforme à la description et à garantir sa disponibilité aux dates convenues. 

Les Biens répondent aux normes réglementaires applicables en termes de construction, de conformité, de sécurité, d’hygiène et de santé. 

Locataire : S’engage à utiliser le Bien en bon père de famille, respecter les règles de la copropriété et ne pas causer de nuisances sonores après 21h ou désagréments aux autres habitants.

• Annulation – Non-présentation – Départ anticipé et Remboursement 

8. 1. Annulation par le Client pour la Réservation d’un Appartement

Séjours de moins de 28 jours

• • Annulation jusqu’à 24h avant l’arrivée → Remboursement intégral.

• Annulation le jour même (Séjour 2 nuit minimum) → Remboursement partiel 20%

• Passé ce délai → Aucun remboursement.

Séjours de 28 jours et plus

• Annulation au moins 7 jours avant l’arrivée → Remboursement intégral.
• Annulation entre 7 et 3 jours avant l’arrivée → Remboursement de 30 %.
• Passé ce délai → Aucun remboursement.

Pour toutes circonstances hors de la portée du Propriétaire et du Locataire dans la destination de Réservation, L’équipe Koaloft mettra tout en place pour trouver une alternative en effectuant des modifications sur la date, la Bien ou la destination de votre projet initial. 

 

Dans le cas où le client ne se présente pas ou souhaite raccourcir son séjour, aucun remboursement ne pourra être effectué. 

 

8. 2. Annulation par Koaloft

 

Dans le cadre des articles L.211-14-III et R.211-10 du Code du tourisme, Koaloft peut mettre un termes au Contrat et rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours au Client : 

• Sans pénalité si le nombre minimum de personnes prévu au Contrat n’est pas respecté ;
• Sans pénalité en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables.

 

• Durée de contrat

Le Contrat est encadré par la date d’arrivée et de départ du séjour. L’équipe Koaloft, est également là pour accompagner le Locataire dès la date de réservation du séjour en amont de la date d’arrivée. 

Une heure minimum d’arrivée et maximum de départ est indiquée et à respecter par le Voyageur pour la fluidité des différents Séjours. 

• Modalités de check-in et check-out

9.1 Les arrivées

Le client est tenu de se rendre dans sa Location après 16 heures (heure locale) pour s’installer et profiter de son séjour. Sous réserve de disponibilité, une arrivée anticipée peut-être envisagée (non garanti), n’hésitez pas à échanger avec votre Conseiller. 

L’arrivée s’effectue en toute autonomie grâce à un système de boitier à clé ou serrure connectée. 

9.2 Les départs

Les départs sont à effectuer avant 12 heures (heure locale), sous réserve de disponibilité, un départ tardif peut-être envisagé.

Les frais de ménage sont compris dans le Service, toutefois le client est prié de rendre le logement dans le même état qu’à l’arrivée. 

• Usage du Bien

Le Locataire pourra utiliser,  sauf mention spéciale sur les portes ou objets, chaque espace, mobilier, matériel et autres équipements mis à disposition dans la location qu’il a sélectionnée, en respectant l’usage auquel ils sont dédiés. Dans le cas où le Locataire a des difficultés à utiliser ou comprendre le fonctionnement d’un équipement ou autres matériel mis à disposition dans le bien, il est encouragé à prendre contact avec le Conseiller Koaloft pour résoudre ses problématiques et en faire bon usage sans dégrader le matériel. 

Sauf accords de votre Conseiller, les fêtes et soirées sont interdites dans le Bien. Le Locataire est prié de respecter son voisinage et les locaux en évitant les nuisances sonores avec un volume raisonnable pour la radio, la télévision ou autres appareils sonores. 

Pour tout usage commercial du Bien, ce sera un plaisir d’échanger sur vos besoins et de vous aider à organiser votre shooting photo, conférence ou événements. Sans avertir votre conseiller, il est interdit d’user du Bien à des fins commerciales. 

Il est strictement interdit de fumer dans le Bien loué, excepté les espaces extérieurs dédiés en mettant vos mégots dans un pot dédié. Des frais seront facturés si une odeur constante de cigarette ou alcool est remarquée dans le Logement. 

Le Voyageur est tenu d’informer son Conseiller en cas de dommage causé à l’hébergement. 

En période hivernale, le Locataire se doit d’utiliser et d’augmenter la température du chauffage en étant raisonnable, une température maximum de 19.5°C est recommandée, 17°C est idéal la nuit pour le confort de votre sommeil. 

Le Voyageur s’engage à respecter la loi en vigueur HADOPI pour tout usage du réseau internet. 

• Obligations de Koaloft

Koaloft se fera un plaisir de conseiller le Locataire et s’assurer que le Bien corresponde en tout point à l’annonce et que le Voyageur puisse profiter de son Séjour comme il se doit. 

Le Conseiller reste disponible à tout moment 7j/7 de 8h à 22h pour répondre à vos demandes et besoins. Une assistance sur place est tenue dans les plus brefs délais pour la satisfaction du Voyageur. 

• Cession ou sous-location 

La cession de Contrat à une personne tiers est interdite sauf mention au Conseiller, dans le cas où une entreprise réserve le Bien pour l’un de ses collaborateurs. 

La sous-location du bien est interdite.

• Responsabilité 

Le Client est responsable de toute détérioration du Bien loué et s’engage à en faire usage avec soin. Toute dégradation ou perte d’objets doit être signalée immédiatement à la Plateforme.

 

La Plateforme ne peut être tenue responsable en cas d’interruptions de Services causées par des événements indépendants de sa volonté, tels que des travaux, intempéries ou incidents techniques.

 

La Plateforme ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une Réservation imputable au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure. Cela inclut notamment les problèmes d’accès au site, les interruptions du réseau Internet, les intrusions extérieures, les virus informatiques ou un prépaiement refusé par la banque du Client.

 

Toute Réservation ou paiement frauduleux, irrégulier ou incomplet imputable au Client pourra entraîner l’annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice d’éventuelles poursuites civiles ou pénales.

 

Les photographies présentées sur le Plateforme ne sont pas contractuelles, Koaloft fait des efforts pour maintenir la bonne représentation du Bien avec les photographies, de légers changements peuvent apparaître avec le remplacement de matériel ou de litiges causés par d’autres Locataires. 

• Litiges

En cas de litige, le Voyageur est tenu de contacter son Conseiller : 

par mail : contact@koaloft.com

Tout litige sera préférentiellement résolu à l’amiable, en contactant le Conseiller par mail accompagné de pièces justificatives et dans les meilleurs délais après la fin du séjour pour garantir le bon traitement de dossier. Nous garantissons un délai de réponse de 30 jours pour tout lancement de litige. 

Le Voyageur et Koaloft sont libres de l’acceptation ou refus de la solution proposée. 

• Protection des données

Les informations personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité de la Plateforme.

• Loi applicable

Les présentes CGL sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.